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Nom de la marque ALBADERME
Numéro de la marque 150163
Date de dépôt 27/02/2013
Type de la marque dénominatif
Loi L. 17/97
Etat de la marque ENREGISTREE
Numéro de publication 05/2013
Titulaire BAHAJ HINDE , N° 4 TOUR ICHBILIA ROMANDIE 2 CASABLANCA , , MAROC
Mandataire
Numéro de priorité
Date d'expiration de la durée de validité (*) 27/02/2023
Classification de Nice
3 cosmétiques
Classe Vienne



NB: Les résultats affichés concernent les marques enregistrées ou les demandes d'enregistrement de marque dont les statuts sont soit en cours d'examen par l'OMPIC, soit publiées ou ayant passé l'étape de publication.

(*) Pour les dépôts de marque selon la loi 1916, la date d'expiration de la durée de validité affichée ne prend pas en compte les dispositions de l'article 83 du Dahir du 23 Juin 1916 : "En cas de cession de l'établissement ou même simplement de la marque avec ou sans son achalandage, le transfert de la marque doit être opéré dans les formes qui seront déterminées par l'arrété réglementaire prévue par l'article 87 du présent dahir. Ce transfert vaut renouvellement pour une période de vingt années"