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| Nom de la marque |
VOIE INFO
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| Numéro de la marque |
102874
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| Date de dépôt |
30/03/2006
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| Type de la marque |
mixte
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| Loi |
L. 17/97
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| Etat de la marque |
ENREGISTREE
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| Numéro de publication |
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| Titulaire |
VOIE INFORMATIQUE SARL , N° 26 AIN SEBAA CENTER KM 8.5 ROUTE DE RABAT ,CASABLANCA , MAROC
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| Mandataire |
MOHAMED FTITECH
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| Numéro de priorité |
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| Date d'expiration de la durée de validité (*) |
30/03/2016
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| Classification de Nice |
| 35 |
publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. |
| 37 |
construction; réparation; services d'installation. |
| 9 |
appareils et instruments scientifiques nautiques géodésiques photographiques cinématographiques optiques de pesage de mesurage de signalisation de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite la distribution la transformation l'accumulation le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement la transmission la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses machines à calculer équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. |
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| Classe Vienne |
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NB: Les résultats affichés concernent les marques enregistrées ou les demandes d'enregistrement de marque dont les statuts sont soit en cours d'examen par l'OMPIC, soit publiées ou ayant passé l'étape de publication.
(*) Pour les dépôts de marque selon la loi 1916, la date d'expiration de la durée de validité affichée ne prend pas en compte les
dispositions de l'article 83 du Dahir du 23 Juin 1916 :
"En cas de cession de l'établissement ou même simplement de la marque avec ou sans son achalandage, le transfert de la marque doit être opéré dans les formes qui seront déterminées par l'arrété réglementaire prévue par l'article 87 du présent dahir. Ce transfert vaut renouvellement pour une période de vingt années"
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