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Détail de la marque          Opérations postérieures

Nom de la marque SIRO PRODUCTION Numéro de la marque 136940 Date de dépôt 05/04/2011 Type de la marque mixte Loi L. 17/97 Etat de la marque ENREGISTREE Numéro de publication Titulaire SOCIETE SIRO PRODUCTION , LOTISSEMENT MANDAR AL JAMIL N°298 , , MAROC Mandataire MARIO BRANDAO Numéro de priorité Date d'expiration de la durée de validité (*) 05/04/2021 Classification de Nice 29 FRUITS ET LÉGUMES CONSERVÉS SÉCHÉS ET CUITS. 31 Produits agricoles horticoles forestiers et graines non compris dans d'autres classes; fruits et légumes frais; semences plantes et fleurs naturelles. 35 gestion des affaires commerciales(import -export). Classe Vienne

NB: Les résultats affichés concernent les marques enregistrées ou les demandes d'enregistrement de marque dont les statuts sont soit en cours d'examen par l'OMPIC, soit publiées ou ayant passé l'étape de publication.

(*) Pour les dépôts de marque selon la loi 1916, la date d'expiration de la durée de validité affichée ne prend pas en compte les dispositions de l'article 83 du Dahir du 23 Juin 1916 : "En cas de cession de l'établissement ou même simplement de la marque avec ou sans son achalandage, le transfert de la marque doit être opéré dans les formes qui seront déterminées par l'arrété réglementaire prévue par l'article 87 du présent dahir. Ce transfert vaut renouvellement pour une période de vingt années"