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Détail de la marque          Opérations postérieures

Nom de la marque SONACELL Numéro de la marque 177847 Date de dépôt 09/08/2016 Type de la marque dénominatif Loi L. 17/97 Etat de la marque ENREGISTREE Numéro de publication 17/2016 Titulaire SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION AFRICAINE , ANGLE BOULEVARD YAACOUB EL MANSOUR ET YOUSSEF BEN TACHFINE PARC PLAZA IMM 12 5EME ETAGE BUREAU N 10 ,MOHAMMEDIA , MAROC Mandataire LARAMID Numéro de priorité Date d'expiration de la durée de validité (*) 09/08/2026 Classification de Nice 1 Produits chimiques destinés à l'industrie aux sciences à la photographie ainsi qu'à l'agriculture l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices Classe Vienne

NB: Les résultats affichés concernent les marques enregistrées ou les demandes d'enregistrement de marque dont les statuts sont soit en cours d'examen par l'OMPIC, soit publiées ou ayant passé l'étape de publication.

(*) Pour les dépôts de marque selon la loi 1916, la date d'expiration de la durée de validité affichée ne prend pas en compte les dispositions de l'article 83 du Dahir du 23 Juin 1916 : "En cas de cession de l'établissement ou même simplement de la marque avec ou sans son achalandage, le transfert de la marque doit être opéré dans les formes qui seront déterminées par l'arrété réglementaire prévue par l'article 87 du présent dahir. Ce transfert vaut renouvellement pour une période de vingt années"