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Nom de la marque BODY & BODY
Numéro de la marque 187807
Date de dépôt 27/09/2017
Type de la marque mixte
Loi L. 17/97
Etat de la marque ENREGISTREE
Numéro de publication 20/2017
Titulaire LABORATOIRES NIHEL , ROUTE DE MENZEL CHAKER KM 4, ZONE INDUSTRIELLE OUED CHAABOUNI - 3071 SFAX , , TUNISIE
Mandataire CABINET GHARS
Numéro de priorité
Date d'expiration de la durée de validité (*) 27/09/2027
Classification de Nice
3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer polir dégraisser et abraser; savons non médicamenteux; produits de parfumerie huiles essentielles cosmétiques non médicamenteux lotions non médicamenteuses pour les cheveux; dentifrices non médicamenteux
Classe Vienne



NB: Les résultats affichés concernent les marques enregistrées ou les demandes d'enregistrement de marque dont les statuts sont soit en cours d'examen par l'OMPIC, soit publiées ou ayant passé l'étape de publication.

(*) Pour les dépôts de marque selon la loi 1916, la date d'expiration de la durée de validité affichée ne prend pas en compte les dispositions de l'article 83 du Dahir du 23 Juin 1916 : "En cas de cession de l'établissement ou même simplement de la marque avec ou sans son achalandage, le transfert de la marque doit être opéré dans les formes qui seront déterminées par l'arrété réglementaire prévue par l'article 87 du présent dahir. Ce transfert vaut renouvellement pour une période de vingt années"