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Nom de la marque CROMEX RACCORD HMS
Numéro de la marque 189674
Date de dépôt 29/11/2017
Type de la marque mixte
Loi L. 17/97
Etat de la marque ENREGISTREE
Numéro de publication 01/2018
Titulaire UNISANI , 33 RUE 12 DERB CHORFA EL FIDA ,CASABLANCA , MAROC
Mandataire LOUT SAID
Numéro de priorité
Date d'expiration de la durée de validité (*) 29/11/2027
Classification de Nice
6 métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; articles de quincaillerie
11 Appareils d’éclairage de chauffage de production de vapeur de cuisson de réfrigération de séchage de ventilation de distribution d’eau et installations sanitaires .
17 caoutchouc gutta-percha gomme amiante mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes
19 matières a calfeutrer a étouper et a isoler;tuyaux flexibles non métalliques.matériaux de construction non métalliques
20 meubles glaces (miroirs) cadres;produits non compris dans d'autres classes en bois liège roseau jonc osier corne os ivoire baleine écaille ambre nacre écume de mer succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
35 publicite; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; commercialisation; import export
Classe Vienne



NB: Les résultats affichés concernent les marques enregistrées ou les demandes d'enregistrement de marque dont les statuts sont soit en cours d'examen par l'OMPIC, soit publiées ou ayant passé l'étape de publication.

(*) Pour les dépôts de marque selon la loi 1916, la date d'expiration de la durée de validité affichée ne prend pas en compte les dispositions de l'article 83 du Dahir du 23 Juin 1916 : "En cas de cession de l'établissement ou même simplement de la marque avec ou sans son achalandage, le transfert de la marque doit être opéré dans les formes qui seront déterminées par l'arrété réglementaire prévue par l'article 87 du présent dahir. Ce transfert vaut renouvellement pour une période de vingt années"