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| Nom de la marque |
VOIE INFO
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| Numéro de la marque |
203997
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| Date de dépôt |
30/04/2019
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| Type de la marque |
mixte
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| Loi |
L. 17/97
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| Etat de la marque |
ENREGISTREE
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| Numéro de publication |
10/2019
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| Titulaire |
VOIE INFORMATIQUE , N° 26 AIN SEBAA CENTER KM 8.5 ROUTE DE RABAT CP 20250 ,CASABLANCA , MAROC
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| Mandataire |
FTITECH MOHAMED
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| Numéro de priorité |
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| Date d'expiration de la durée de validité (*) |
30/04/2029
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| Classification de Nice |
| 9 |
Appareils et instruments scientifiques optiques de pesage de mesurage de signalisation de détection de contrôle d’inspection logiciels mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses appareils à calculer; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs.
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| 35 |
Aide à la gestion des affaires commerciales ou des fonctions commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale.
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| 37 |
Divers services de réparation tels que ceux dans les domaines de l’électricité du mobilier des instruments des outils etc.
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| Classe Vienne |
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NB: Les résultats affichés concernent les marques enregistrées ou les demandes d'enregistrement de marque dont les statuts sont soit en cours d'examen par l'OMPIC, soit publiées ou ayant passé l'étape de publication.
(*) Pour les dépôts de marque selon la loi 1916, la date d'expiration de la durée de validité affichée ne prend pas en compte les
dispositions de l'article 83 du Dahir du 23 Juin 1916 :
"En cas de cession de l'établissement ou même simplement de la marque avec ou sans son achalandage, le transfert de la marque doit être opéré dans les formes qui seront déterminées par l'arrété réglementaire prévue par l'article 87 du présent dahir. Ce transfert vaut renouvellement pour une période de vingt années"
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