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| Nom de la marque |
P.A.C. INTERNATIONAL
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| Numéro de la marque |
221409
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| Date de dépôt |
28/11/2020
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| Type de la marque |
mixte
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| Loi |
L. 17/97
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| Etat de la marque |
ENREGISTREE
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| Numéro de publication |
21/2021
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| Titulaire |
RH DISTRIBUTION , 203 BD YACOUB EL MANSOUR APPT 5 BEAUSEJOUR ,CASABLANCA , MAROC
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| Mandataire |
RAZINE HASSAN
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| Numéro de priorité |
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| Date d'expiration de la durée de validité (*) |
28/11/2030
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| Classification de Nice |
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Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz ; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d`eau ou de gaz ; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d`eau ou de gaz ; allume-gaz ; allumeurs de gaz ; allumoirs ; appareils de chargement pour fours ; appareils de chauffage à combustible solide liquide ou gazeux ; appareils de cuisson à micro-ondes ; appareils et installations de cuisson ; appareils pour l`épuration du gaz ; appliques pour becs de gaz ; armatures de fours ; bacs refroidisseurs pour fours ; becs de gaz ; briquets pour l'allumage du gaz ; brûleurs à gaz ; chaudières à gaz ; chaudières de chauffage ; condenseurs de gaz autres que parties de machines ; cuiseurs ; cuisinières ; fours à micro-ondes à usage industriel ; fours dentaires ; garnitures façonnées de fours ; pistolets à air chaud ; radiateurs [chauffage] ; radiateurs de chauffage central ; radiateurs électriques ; robinets ; serpentins [parties d'installations de distillation de chauffage ou de refroidissement] ; tubes de chaudières de chauffage. Tous les produits précités étant fabriqués en Italie. |
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| Classe Vienne |
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NB: Les résultats affichés concernent les marques enregistrées ou les demandes d'enregistrement de marque dont les statuts sont soit en cours d'examen par l'OMPIC, soit publiées ou ayant passé l'étape de publication.
(*) Pour les dépôts de marque selon la loi 1916, la date d'expiration de la durée de validité affichée ne prend pas en compte les
dispositions de l'article 83 du Dahir du 23 Juin 1916 :
"En cas de cession de l'établissement ou même simplement de la marque avec ou sans son achalandage, le transfert de la marque doit être opéré dans les formes qui seront déterminées par l'arrété réglementaire prévue par l'article 87 du présent dahir. Ce transfert vaut renouvellement pour une période de vingt années"
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